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Politique de confidentialité 

 

Mise à jour 22 septembre 2023


 

ARTÈRE respecte le droit à la vie privée de chaque personne et s’engage à protéger la confidentialité des renseignements confidentiels recueillis auprès de tout individu. Pour ce faire, nous avons adopté cette Politique de confidentialité (ci-après « Politique » ) afin d’être transparents quant aux données recueillies, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, les parties avec lesquelles elles peuvent être partagées, les modalités d’accès et les procédures de rectification, s’il y a lieu.

 

ARTÈRE tient à préciser que nous ne vendons, ni ne vendrons vos données à des tiers. Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable.

 

La présente Politique s’applique à l’utilisation des sites Web situés aux adresses arterequebec.com, acces.arterequebec.com et fondationartere.com. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement afin de bien comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est décrit dans la présente Politique.

Soyez avisés qu’ARTÈRE se réserve le droit de modifier cette Politique, à tout moment, sans vous en informer au préalable. La Politique modifiée sera publiée sur cette page et la date de mise à jour y sera indiquée.

 

Données personnelles

 

ARTÈRE limite la quantité de données personnelles qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous y consentez ou si la loi applicable l’autorise ou l’exige.

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Partage de données

 

Il est important de préciser qu’ARTÈRE ne commercialisera, en aucun cas, les données personnelles de ses utilisateurs. La divulgation de vos données personnelles est strictement encadrée par les dispositions de la présente Politique. 

 

Cependant, il peut être nécessaire de partager certaines de vos données avec des tiers. Par exemple :

 

  • Des employés, des contractuels et/ou des bénévoles pour des fins de prise de contact, suivi de participation et/ou de présences ou autres;

 

  • Des tiers fournisseurs (liste disponible ici-bas) de service et/ou partenaires, notamment ceux qui fournissent des services d’analyse de données, sites Web et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;

 

Notez que certains fournisseurs de services tiers possèdent leurs propres politiques de confidentialité régissant la manière dont nous devons leur transmettre des informations lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons vivement de prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la façon dont ils traitent les informations personnelles collectées. 

Lorsque vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un tiers, il convient de préciser que la présente Politique ne s’applique plus à votre utilisation et que d’autres règles et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer.

Listes de fournisseurs tiers

 

Pour arterequebec.com

 

Pour acces.arterequebec.com 

 

Pour fondationartere.com

 

Utilisation des témoins (cookies)

Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites quantités d'informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé dans votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site Web correctement, à le sécuriser davantage, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré.

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Sécurité

 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée ou frauduleuse. Considérant les risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Cependant, nous nous assurons qu’au sein d’ARTÈRE, seules les personnes autorisées et ayant besoin d’accéder à vos informations puissent avoir accès à celles-ci.
 

Vos droits

 

En fonction de la loi applicable, vous pouvez demander  : 

 

  • d’avoir accès à vos données personnelles, de les corriger ou de les effacer. Notez que nous nous réservons le droit de vous demander des informations additionnelles afin de prouver votre identité;

 

  • de recevoir une copie de vos données personnelles;

 

  • de limiter l’utilisation de vos données personnelles;

 

  • de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles avec une autre entité;

 

  • de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour le traitement de vos données.

 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse : direction@arterequebec.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec la Commission d’Accès à l’Information du Québec (CAIQ), l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec : 

 

2045, rue Stanley, bureau 900

Montréal (Québec) H3A 2V4

 

T. (514) 873-4196 ou sans frais au 1-888-528-7741

C. cai.communications@cai.gouv.qc.ca
 

Coordonnées

 

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle qu’ARTÈRE a à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : 

 

ARTÈRE

À l’attention de Joëlle Duchesne, responsable de la protection des renseignements personnels

525 boulevard Wilfrid-Hamel, F.117.2

Québec (QC) G1M 2S8

 

T. (418) 647-3684

C. direction@arterequebec.com

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